Sécuriser chaque investissement est une priorité que le Cabinet d’Avocats EL BETHEL réalise par sa maitrise des questions relatives au droit OHADA, une réglementation d’affaires incontournable et transfrontalière. A cet effet, le Cabinet d’Avocats EL BETHEL vous garantit un suivi et une représentation de l’implantation d’une activité économique à son fonctionnement, mais aussi en cas de cessation ou transmission éventuelle.

De ce fait, dans notre carquois,plusieurs instruments sont à notre disposition pour vous servir. Il s’agit notamment du droit des sociétés commerciales et GIE,  du droit commercial général, du droit des suretés, du droit des entreprises en difficulté, du droit des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, de l’arbitrage, etc.

 

 

L’immobilier fait partie de l’un des secteurs largement couvert par le Cabinet d’Avocats EL BETHEL.

Nous sommes en mesure de vous accompagner dès l’acquisition d’un immeuble, en traitant notamment la fiscalité inhérente à cette opération et l’élaboration d’un contrat adéquat. Par ailleurs, nous intervenons dans toutes les questions relatives à l’hypothèque, ce faisant de l’inscription hypothécaire à l’obtention d’une main levée. Dans le contexte d’un recouvrement de créances, la saisie immobilière ou la mise en action d’une clause de voie parée fait partie de notre quotidien.

Outre ces services, la gestion immobilière n’est pas exclue de nos services. Nous traitons les locations à usage professionnel et d’habitation, la copropriété, les libéralités sur les immeubles ainsi que les droits des régimes matrimoniaux et des successions y afférentPar ailleurs, le droit pénal de l’immobilier entre également dans nos prestations.

 

L’intérêt d’une protection des œuvres de l’esprit et des créations industrielles n’est pas méconnu du Cabinet d’Avocats EL BETHEL, d’autant plus que les innovations technologiques, qui s’installent progressivement en RD Congo,  ne cessent d’impacter les modes d’usage desdites œuvres ou créations.

Par conséquent, notre Cabinet s’inscrit en qualité de conseil pour vous accompagner dans la protection des œuvres de l’espritdès sa conception mais aussi dans l’octroi à des tiers des droits de jouissance ainsi quela transmission, par voie de succession ou autres, de vos œuvres. Ceci dit, le Cabinet s’attribue également le rôle de vous défendre face à toute utilisation ou reproduction illicite de vos œuvres de l’esprit notamment.

En outre, des services sur la protection de vos créations industrielles ou signes distinctifs vous sont également proposésdans l’optique de préserver vos investissements économiques et/ou technologiques, permettant ainsi une jouissance exclusiveet paisible despropriétés industrielles.   

           

Le travail représente globalement un stimulant essentiel pour une économie croissante. Le Cabinet d’Avocats EL BETHEL y trouve une importance majeure aux fins de préserver les intérêts de chaque acteur aussi bien les salariés, les employeurs que les organisations représentatives de ces derniers.  

Pour y parvenir, le Cabinet met à votre disposition ses services dans la contractualisationdes rapports entre les salariés et les employeurs, mais aussi dans la représentation de ces derniers devant touteinstitution. Le Cabinet n’occulte pas pour autant la nécessité d’apporter aux employeurs une assistance dans l’élaboration des règlements ou procédures internes à une structure. Par ailleurs, lesdits services sont également à la disposition des organisations représentatives des salariés ou des employeurs et ce, dans le but, notamment, d’élaborer des textes conventionnels régissant une branche d’activités, un secteur ou une profession, etc.  

 

 

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