La libéralisation du secteur des assurances laisse émerger deux évidences majeures. D’une part, l’implantation des nouveaux opérateurs économiques, et d’autre part, une présence variée de prestations d’assurances au profit des consommateurs et des professionnels. 

De ce fait, le Cabinet d’Avocats El Bethel se propose d’accompagner chaque investisseur potentiel dans le cadre d’une implantation dans ce secteur, qu’il s’agisse classiquement d’une société d’assurances  ou des intermédiaires d’assurances. En effet, cet accompagnement passe initialement par des démarches administratives auprès de l’autorité de régulation et de contrôle (ARCA)ainsi qu’au niveau du GUCE pour la constitution d’une structure. Par ailleurs, le Cabinet ne s’exclut pas dans la représentation extra judiciaire ou judiciaire des acteurs d’assurances pour tout type de contentieux. 

En outre, les consommateurs et les professionnels ne sont pas laissés au dépourvu. Le Cabinet d’Avocats EL BETHEL les accompagne également dans la souscription d’une assurance ou l’exécution de l’assureur en cas de réalisation du (des) risque(s) couvert(s).

 

La contractualisation des rapport est l’une des opérations fondamentales dans le secteur des affaires. Cette nécessité n’est pas méconnue du Cabinet d’Avocats EL BETHEL qui propose également des services de conseil et d’élaboration des contrats adaptés aux intérêts de sa clientèle. Ceux-ci peuvent porter notamment sur la constitution d’un réseau de distribution, les opérations d’acquisition d’entreprise ou de fonds d’exploitation, les accords de confidentialité, les contrats de cession ou de jouissance d’actifs matériels ou immatériels, les contrats de structuration ( joint-venture, sous-traitance, etc.) ou restructuration d’entreprises (scission, fusion, apports partiels d’actifs) ou, plus généralement, tous les contrats civils et commerciaux. 

 

La croissance économique, au centre de laquelle les intermédiaires financiers jouent un rôle essentiel, s’inscrit dans les spécialités du Cabinet d’Avocats EL BETHEL tourné également vers le droit des affaires. Ainsi, nous accompagnons tout investisseur potentiel, auprès de l’autorité régulatrice, dans le cadre d’une implantation dans le secteur bancaire ou connexe. Par ailleurs, nos conseils en garanties bancaires, et tous contentieux y relatifs, sont fournis en fonction des attentes des clients et des réalités locales.

Nous proposons également des services de conseil et d’assistance des particuliers ou professionnels dans la contractualisation des opérations avec les intermédiaires financiers et ce,à tous les niveaux.

 

La famille, comme cellule de base d’une société, est régie par des règles de droit dont la défense est une exigence pour le Cabinet d’Avocats ELBETHEL. Ainsi, nous intervenons prioritairement en droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités tout en restant ouvert à d’autres questions relatives au droit de la famille.

 

 

Contrats d’affaires

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Droit Bancaire

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Droit de la famille

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Maître Alain ALINGI BOYA
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Maître Osée MUDIMO MULANDA
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